Conditions générales de vente

1. Qui vend, à qui

Les prestations Firm-A sont vendues par PANTOME, SARL au capital de 50 000 €, 29 rue de Valmy, 93100 Montreuil, SIREN 913 695 748, RCS Bobigny, TVA FR49913695748 (« Firm-A »), à des professionnels qui réservent pour leur activité (« le client »). Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation faite depuis firm-a.fr ; une commande sur devis (Corporate, podcast événementiel, vidéo de présentation, options) suit d'abord son devis, puis ces conditions. Le client réservant pour les besoins de son activité, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sauf pour un contrat conclu hors établissement, dans le cas prévu à l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

2. Les formules

Le contenu de chaque formule (durée de tournage, intervenants, nombre de capsules, lieu, diffusion) est celui de la page des formules ou de sa page dédiée (pack Solo, pack Découverte, pack Visibilité, pack Corporate) au jour de la réservation. Les nombres de capsules sont des minimums.

3. Prix, paiement et facture

Les prix sont hors taxes, TVA de 20 % en sus. Les formules à prix fixe se paient en totalité, toutes taxes comprises, à la réservation, par carte (paiement Stripe intégré à TidyCal, le service de réservation de Firm-A) :

• Solo : 490 € HT, soit 588 € TTC.
• Découverte : 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC.
• Visibilité : 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC.

La facture est établie après le paiement et envoyée par e-mail. Une commande sur devis se règle selon son devis. Toute somme impayée à son échéance entraîne des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

4. Préparation

Après la réservation, le client remplit un questionnaire de préparation ; ses réponses servent à écrire les questions de l'interview. Pour Découverte et Visibilité, la réservation porte sur un call de préparation, où ces questions sont ajustées et validées, et la date du tournage est fixée ensuite avec le client. Pour Solo, voir l'article 10.

5. Report et annulation

• Le call de préparation (call de cadrage pour Solo, call pré-prod pour Découverte, call stratégie pour Visibilité) peut être reporté sans frais jusqu'à 48 h avant.
• Le tournage peut être reporté sans frais jusqu'à 48 h avant la date convenue (Corporate et événementiel : sauf disposition contraire du devis). Au-delà, ou en cas d'absence au tournage, la séance est due.
• Solo, Découverte et Visibilité : en cas d'annulation par le client, remboursement intégral tant que le call de préparation n'a pas eu lieu, de 50 % après le call et jusqu'à 72 h avant le tournage, aucun ensuite.
• Si Firm-A ne peut pas tenir le call ou tourner (panne, maladie, force majeure) : nouvelle date sans frais ou remboursement intégral, au choix du client.

6. Livraison

L'épisode long (sauf pour Solo, qui n'en comporte pas) et les capsules sont livrés sous 48 h ouvrées après le tournage, dans toutes les formules, sur la plateforme en ligne de Firm-A, pour validation. Pour Solo, Découverte et Visibilité, les fichiers ne sont pas remis au client (article 8).

7. Validation et publication

Le client valide chaque capsule en ligne : aucune n'est publiée sans son accord. Une série de retouches par capsule est incluse.

Pour Découverte, Visibilité et Solo, Firm-A publie les capsules validées sur ses 8 réseaux (YouTube, LinkedIn, Instagram, TikTok, Facebook, X, Threads et Bluesky), au nom du client et en mentionnant ses comptes, à son propre rythme (une capsule par jour sur les réseaux Firm-A) ; pour Découverte et Visibilité, l'épisode long part sur YouTube dès sa validation. La publication en collaboration avec les comptes du client se fait dans la limite des fonctionnalités de chaque réseau, quand il le permet. Firm-A ne garantit ni date de publication ni audience. Pour Corporate et le podcast événementiel, les contenus sont livrés à la charte du client, qui les publie lui-même ou, si son devis le prévoit (podcast événementiel), les fait publier par Firm-A sur les comptes du client, après validation de chaque contenu ; Firm-A agit alors pour son compte, dans les conditions de ce devis.

Firm-A peut renoncer à publier un contenu contraire à la loi ou à sa ligne éditoriale (promesses de gains, conseils financiers ou de santé, contenus politiques…) ; pour Découverte et Visibilité, il n'est alors pas publié et, si le tournage le permet, remplacé sur les réseaux Firm-A par une autre capsule tirée du même tournage (Solo : article 10). Le client peut demander par écrit le retrait d'une publication, effectué sous 10 jours ouvrés.

8. Propriété des contenus et droit à l'image

Pour Solo, Découverte et Visibilité, les fichiers (épisode long, capsules) ne sont pas remis au client : Firm-A les conserve, avec les droits d'exploitation de ces contenus, pour les publier comme prévu à l'article 7, et ne s'en sert à aucune autre fin (promotion, exemples) sans l'accord du client. Le client peut partager les publications, mais pas les publier comme ses propres vidéos.

Les fichiers ne sont remis au client qu'en Corporate (en marque blanche, sur devis spécifique) et en podcast événementiel (kit prêt à publier, sur devis), jamais en Solo, Découverte ni Visibilité ; ils lui appartiennent alors, et il les diffuse librement, aussi longtemps qu'il le souhaite, dans la limite de l'accord des personnes filmées ou photographiées (ci-dessous). Sauf disposition contraire de ce devis, Firm-A lui cède, à titre exclusif, ses droits patrimoniaux d'auteur et ses droits de producteur de vidéogrammes (Code de la propriété intellectuelle, article L. 215-1) sur les fichiers livrés (épisode long, capsules, films, photos et leurs textes) :

• Droits cédés : le droit de reproduction (copier, enregistrer, stocker et imprimer les fichiers) ; le droit de représentation (les diffuser et les montrer au public) ; le droit d'adaptation (les recouper, en tirer des extraits, les sous-titrer, les traduire, les recadrer ou en changer le format, sans en dénaturer le sens).
• Supports : tous les supports et modes de diffusion connus à la date de la réservation, en ligne ou non : sites et applications, réseaux sociaux, plateformes de vidéo et de podcast, messageries, e-mails et lettres d'information, intranet, présentations, salons et événements, écrans et projections, télévision, presse et imprimés, publicité, y compris payante.
• Destination : la communication du client, interne et externe, institutionnelle, commerciale, publicitaire ou de recrutement ou, quand il commande pour son propre client (agence, marque blanche), celle de ce client final, à qui il peut transmettre ces droits ; il indique ce client final à Firm-A avant le tournage, pour qu'il figure sur les autorisations des intervenants.
• Territoire : le monde entier.
• Durée : toute la durée de protection de ces droits.

La cession prend effet à la livraison de chaque fichier, une fois le prix payé en totalité ; son prix est compris dans celui de la prestation. Firm-A garantit détenir les droits qu'elle cède, ainsi que l'accord de son animateur pour son image et sa voix. Les éléments de tiers intégrés au montage (musiques, polices, images) ne s'utilisent qu'au sein des fichiers livrés et dans les limites de leur licence, que Firm-A précise sur demande ; avant une diffusion à la télévision, le client le signale à Firm-A. Les rushes (enregistrements bruts, non montés) ne sont ni livrés ni cédés. Le client autorise Firm-A à publier les capsules validées et l'épisode long comme prévu à l'article 7, et à les laisser en ligne tant qu'il n'en demande pas le retrait. Firm-A ne réutilise les images du client à aucune autre fin (promotion, exemples) sans son accord.

Les personnes filmées ou photographiées gardent leur droit à l'image. Chaque intervenant donne lui-même, au plus tard le jour du tournage, son autorisation d'utilisation de son image et de sa voix, sans laquelle il n'est pas filmé : en ligne, dans le questionnaire de préparation, s'il le remplit lui-même (son nom, la date et l'heure de son accord et la version du texte sont conservés avec ses réponses), ou en signant le formulaire d'autorisation à son arrivée au studio, notamment quand le questionnaire est rempli par une autre personne et pour le second intervenant de Visibilité. Une autorisation n'engage que la personne qui la donne. Si un intervenant refuse de la donner, le tournage a lieu avec les autres intervenants ou, s'il n'y en a pas, est traité comme une absence (articles 5 et 10). Le client s'assure que toute autre personne filmée ou photographiée à sa demande accepte d'être enregistrée et diffusée dans les mêmes conditions, et en remet la preuve à Firm-A sur demande. Firm-A conserve les autorisations et en remet une copie au client sur demande. Une personne peut retirer son autorisation pour l'avenir : Firm-A retire alors ses publications où elle apparaît, y compris celles faites sur les comptes du client, sous 10 jours ouvrés et en informe le client, qui cesse et fait cesser par son client final, dans les 10 jours ouvrés suivant cette information, la diffusion des fichiers où elle apparaît, publications en ligne comprises. Pour les fichiers qu'il reçoit (Corporate), le client est responsable de ses propres utilisations, y compris au regard de la protection des données personnelles.

9. Responsabilité

Firm-A réalise ses prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le client répond des propos tenus par ses intervenants et des éléments qu'il fournit. La responsabilité de Firm-A est limitée au prix payé pour la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Firm-A ne répond pas des conséquences du retrait, par une personne filmée ou photographiée, de l'autorisation prévue à l'article 8.

10. Pack Solo

Le pack Solo porte sur un tournage d'une heure au studio Firm-A de Montreuil, avec une seule personne à l'image, face caméra et sans animateur : les questions, préparées à partir du questionnaire, s'affichent au prompteur ou sont posées en interview par le technicien Firm-A qui pilote le tournage, au choix du client. Le pack Solo donne au moins 15 capsules verticales sous-titrées, sans épisode long. Il se réserve en ligne par son call de cadrage de 30 minutes en visio ; son prix, 490 € HT, soit 588 € TTC, se paie en totalité à cette réservation et couvre le call, le tournage et les capsules. Pendant ce call, le client valide les questions préparées à partir du questionnaire et choisit la date du tournage parmi les créneaux disponibles. La date du tournage est fixée dans les 6 mois suivant le call de cadrage ; si elle n'a pas pu l'être dans ce délai du fait du client, la séance est due et Firm-A propose ensuite une date selon ses disponibilités.

• Report et annulation : selon l'article 5 (call de cadrage et tournage reportables sans frais jusqu'à 48 h avant ; remboursement intégral tant que le call n'a pas eu lieu, de 50 % ensuite et jusqu'à 72 h avant le tournage, aucun après). S'il ne se présente pas au call, Firm-A lui propose une nouvelle date.
• Questionnaire : le client remplit le questionnaire de préparation au plus tard 3 jours avant son call de cadrage. À défaut, Firm-A peut reporter le call.
• Sujet : Firm-A peut refuser un sujet incompatible avec sa ligne éditoriale (promesses de gains, conseils financiers ou de santé, contenus politiques…) ; le client est alors remboursé intégralement. Ce refus intervient en principe avant le tournage, à la lecture du questionnaire ; s'il intervient après, le remboursement reste intégral. Une capsule que Firm-A renonce à publier est remplacée par une autre, tirée du même tournage, pour tenir les 15 capsules minimum.
• Fichiers et publication : comme pour Découverte et Visibilité, les fichiers ne sont pas remis au client (article 8) ; Firm-A publie les capsules validées sur ses 8 réseaux, au nom du client (article 7).

11. Données personnelles

Les données transmises lors de la réservation et du questionnaire sont traitées selon la rubrique Réservation et questionnaire de préparation des mentions légales ; le client informe de ce traitement les intervenants qu'il désigne dans le questionnaire. L'image et la voix des personnes filmées ou photographiées sont traitées selon la rubrique Tournages et, pour les intervenants, l'autorisation qu'ils donnent (article 8).

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, entre commerçants, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Bobigny et, dans les autres cas, devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.